La garantie aux coopérateurs d'Arco suspendue

L'Echo - 27 janvier 2012
Dans l'attente d'une décision définitive, la Commission européenne a suspendu la décision du gouvernement belge de la fin de l'année octroyant une garantie aux coopérateurs d'Arco. C'est ce qu'indique l'ex-ministre des Finances, Didier Reynders, entendu ce mercredi par la Commission Dexia.

Fin de l'année dernière, la débâcle de Dexia a entraîné dans son sillage deux de ses actionnaires belges, les groupes Arco et le Holding Communal. Le gouvernement a alors décidé d'étendre la garantie sur la protection des dépôts aux quelque 800.000 coopérateurs particuliers d'Arco.Le coût de l'opération pour l'Etat pourrait approcher 1,5 milliard d'euros.

On savait déjà depuis le mois de décembre que la Commission européenne se posait des questions sur la compatibilité de la mesure avec les règles de l’Union européenne. En ligne de mire, une éventuelle discrimination entre actionnaires.

Ce mercredi, devant la Commission Dexia, Didier Reynders, ministre des Affaires étrangères et ex-ministre des Finances a déclaré que la Commission avait suspendu l'octroi de cette garantie. Une procédure peu courante, qui montre que l'Europe se pose de sérieuses questions dans ce dossier.

"Peu avant ma prise de fonction en tant que ministre des Affaires étrangères, j'ai reçu une lettre de la Commission européenne nous demandant de stopper immédiatement tout aide, et qu'elle menait une enquête très concrète sur ce dossier. Je ne suis pas certain que cette garantie soit possible aux yeux de l'Europe", a expliqué Reynders. A la Chambre, le ministre des Finances, Steven Vanackere, a confirmé que la Commission européenne n'avait à ce jour pas encore pris de décision sur la garantie donnée par l'Etat belge aux coopérateurs d'Arco.

En pratique, la suspension de cette garantie n'a pour l'instant aucune conséquence concrète, parce qu'elle ne doit être activée qu'à l'issue de la liquidation des coopératives du groupe Arco - sans doute d'ici deux ans. Et du côté d'Arco, on se montre toujours confiant dans la possibilité d'obtenir, de la part de la Commission européenne, un feu vert définitif à cette garantie.

Devant la commission Dexia, Didier Reynders a aussi confié qu'il n'était pas, dans un premier temps, en faveur de cette garantie, qui était la conséquence d'un compromis politique intervenu en 2008, a confirmé l'ancien ministre des Finances. Il a rappelé que dans la nuit du premier sauvetage de Dexia en septembre 2008, il avait été question d'étendre la garantie offerte aux épargnants aux produits de la Branche 21, produit de prédilection d'Ethias à l'époque, ainsi qu'aux coopérateurs d'Arco. "La question d'Ethias est venue de la Région Wallonne. Pour Arco, la question a été soulevée directement au kern".